Document d'archives : Délégations cantonales
Contenu :
La loi du 30 octobre 1886 (articles 9 et 52) a mis au nombre des attributions du Conseil départemental la désignation d'un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques ou privées du canton.
Cote :
1 T 2062
Inventaire d'archives :
1 T - Inventaire des archives du fonds de l'inspection d'académie (1850-1977)
Institutions :
Haute-Savoie. Direction des services départementaux de l'éducation nationale, Haute-Savoie. Inspection académique