Document d'archives : Conseil départemental

Contenu :

Les conseils départementaux de l'instruction publique sont créés dans chaque département par la loi du 14 juin 1854. En Haute-Savoie, ce conseil est institué au lendemain de l'Annexion en 1860.
La loi du 30 octobre 1886 les réorganise et institue dans chaque département un conseil départemental de l'enseignement primaire. Ce conseil est "l'organe essentiel de l'administration scolaire. Il n'est pas une des parties de ce service si complexe dans laquelle il n'ait à intervenir, soit pour émettre des avis, soit pour prendre des décisions exécutoires par elles-mêmes ou soumises à la ratification ministérielle. Ses attributions peuvent se classer sous trois chefs principaux, selon qu'elles se réfèrent à l'organisation pédagogique, à l'administration proprement dite, ou à la discipline du personnel" (dictionnaire de F. Buisson, 1911).

Cote :

1 T 292-293, 1270-1277, 2062

Informations sur l'acquisition :

Les registres de procès-verbaux ont été collectées par les Archives départementales le 16 février 2010.
Historique de conservation :
Les registres de procès-verbaux étaient conservés dans le bureau de l'inspecteur d'académie à la cité administrative. Les 8 registres collectés sont numérotés de 3 à 10. Les deux premiers registres (1860 à 1865) sont manquants.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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