Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Les époux François Texier, demandeurs en partage, contre Jean Marion, défaillant ; jugement qui ordonne partage de maison par...

Date : 1768-1770 NOTES_CONTENU Registre - 50 feuillets, papier ; couverture parchemin

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Titre :

Les époux François Texier, demandeurs en partage, contre Jean Marion, défaillant ; jugement qui ordonne partage de maison par experts entre les parties, les 2/3 devant être appliqués aux demandeurs. - Silvain Foucher, potier en terre, demandeur, contre Silvain Panariou, défendeur défaillant : condamnation de Panariou à payer au demandeur 27 livres pour façon de pots, suivant convention faite entre eux. 1768-1770

Cote :

B/3241

Inventaire d'archives :

Bailliage d'Henrichemont et Boisbelle

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 2001

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

MENETOU-SALON - commune, HENRICHEMONT - commune, BOISBELLE - principauté

Thèmes :

Baillage, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

Type de document :

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