Document d'archives : Affouage : modification du partage (1904) ; maintien de la taxe des coupes de bois : délibération communale (1913) ; frais de...
Titre :
Affouage : modification du partage (1904) ; maintien de la taxe des coupes de bois : délibération communale (1913) ; frais de régie : mandat de paiement (1893) ; producteurs de bois non contrôlé : état (sans date) ; extraction de menus produits : autorisation (1935).
Cote :
E DEPOT 47 N 3
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Bersac