Document d'archives : Mairie de Toulouse. Enquête [de commodo et incommodo en vue de l'acquisition d'un immeuble par la congrégation des sœurs de...

Titre :

Mairie de Toulouse. Enquête [de commodo et incommodo en vue de l'acquisition d'un immeuble par la congrégation des sœurs de Notre-Dame du Calvaire]. 5 juillet 1863. Toulouse : impr. Viguier.

Cote :

6 V 9 (1)

Inventaire d'archives :

Clergé catholique régulier

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description physique :

Dim. 0,505 x 0,380 m. Papier blanc.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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