Document d'archives : Tribunal correctionnel de Sens

Contenu :

Enregistrement des lois (an IV-an VIII). Affaires générales (an VI-an VII). Jury d'accusation : formation (an IV-an XII). Jugements : enregistrement (an IV-anVI) ; dossiers de procédure (an IV-VIII).

Cote :

L 1611 à 1616

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Origine:
France. Tribunal correctionnel (Sens, Yonne)
Le ressort du tribunal de police correctionnelle de Sens s'étend sur les cantons de Sens, Chéroy, Égriselles, Pont-sur-Yonne, Sergines, Saint-Clément, Thorigny, Véron, Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-sur-Vanne.

Ressources complémentaires :

Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 161-162.

Archives départementales de l'Yonne

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