Document d'archives : Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures des fiefs de Thann, d’Altkirch, les seigneuries de Delle, de Belfort et
Titre :
Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures des fiefs de Thann, d’Altkirch, les seigneuries de Delle, de Belfort et d’Issenheim.
Contenu :
Dont copies de l’acte de donation de 1659 à Mazarin par le roi de France, arrêt sur les fois et hommages des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch (11 mars 1659) signé Colbert, copie de confirmation de la donation (1668), placards de lettre apostolique par laquelle le pape Innocent XII prononce l’excommunication contre toute personne qui détient des biens appartenant au duc de Mazarin (français, allemand, latin. 1698)
Cote :
3 E 22