Document d'archives : Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles vivants. Modification, suivi de l'élaboration de l'avant-projet...
Titre :
Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles vivants. Modification, suivi de l'élaboration de l'avant-projet de décret et soumission au ministère de la Justice et au secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer pour avis : copie de rapport à la Commission permanente du conseil général de la Guadeloupe, texte de l'ordonnance modifiée, correspondance.
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1993-2002)