Document d'archives : Dossiers de l'enfance délinquante - jugement du TPE.
Cote :
1461W 82
Inventaire d'archives :
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements
Conditions d'accès :
Communicable
1461W 82
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements