Document d'archives : RP CRIM 59 (dossier n°183) - Abus d'autorité par fonctionnaire public.
Cote :
1804W 53
Thèmes :
crimes et délits, guerre d'Algérie (1954-1962), juridiction, qualification correctionnelle, qualification criminelle
1804W 53
crimes et délits, guerre d'Algérie (1954-1962), juridiction, qualification correctionnelle, qualification criminelle