Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : . DOSSIER SUR l'Elaboration d'un projet de loi rendrent à réglementer la location des Ateliers d'artiste procès Verbal de réunion...

Date : 1946 - 1957

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Titre :

. DOSSIER SUR l'Elaboration d'un projet de loi rendrent à réglementer la location des Ateliers d'artiste procès Verbal de réunion du comité des Jursc[illisible]reelle de l'Architecture, des lettres et des Arts (20 mai 1947 texte du projet de loi ; propositions de l'ancien des Arts plastiques ; construction dans le parc de domaine de Becuregard de 40 logements de sculpteurs juillet 1954 ; Ateliers créés par le maire de Rosny S/Bars dans immeble municipal av. du Général Leclerc

Inventaire d'archives :

Culture ; Délégation aux arts plastiques ; Sous-direction de la formation, des productions artistiques et des achats ; Bureau professions ar...

Thèmes :

action sociale, arts plastiques, atelier d'artiste, création artistique, logement social, sécurité sociale

Type de document :

procès-verbal de séance

Fonctions :

réglementation, tutelle

Activité :

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