Document d'archives : Décharge par le roi des droits d'amortissement pour les acquisitions faites jusqu'à cette date et pour celles à venir jusqu'à...
Titre :
Décharge par le roi des droits d'amortissement pour les acquisitions faites jusqu'à cette date et pour celles à venir jusqu'à 100.000 livres, à charge d'un office solennel le 5 septembre de chaque année, jour de naissance du roi.
Cote :
FR/FR-AD078/D 1856
Inventaire d'archives :
Description physique :
(Liasse.) - 2 pièces parchemin,