Document d'archives : Séparation de biens. - Renonciation par Françoise Bonnotte contre Jacques Caillat son époux : sentence sur appointements (1702)....
Titre :
Séparation de biens. - Renonciation par Françoise Bonnotte contre Jacques Caillat son époux : sentence sur appointements (1702). Opposition à François Roux garde des bois de la châtellenie par Marie Mouillot sa femme : sentence (1776).
Cote :
5 B 28
Inventaire d'archives :
Description physique :
Deux pièces papier.