Document d'archives : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), programme quinquennal de sécurité dans les établissements...
Titre :
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), programme quinquennal de sécurité dans les établissements scolaires du 1er degré (1994-2000).
Cote :
2272 W 1-4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle budgétaire et des dotations financières de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 1 août 2005
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,55
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2005
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
aide publique, fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), éducation, établissement d'enseignement