« Présents les citoyens Le Creulx, Cessart, Montrocher, Le Brun [Gardeur-Lebrun], Besnard, Lamandé, Gauthey, Lefebvre, Rolland, Becquey [Becquey-Beaupré], Maillard, Duchemin, Saget, Panay, Duvivier, Lamandé fils, Dillon, Courtalon, Girard, Le Sage, Sganzin, Blin, Chambine [Cadet de Chambine], Chambret, Vigor, Tessier.»

• Affaire n° 324, rapportée par le citoyen Le Creulx, inspecteur général. Département de Sambre-et-Meuse. « Le citoyen Montpellier demande à faire une prise d'eau sur le ruisseau d'Yves. »
• Affaire n° 325, rapportée par le citoyen Cessart, inspecteur général. Département du Nord. « Achèvement de la route de Calais à Dunkerque par Gravelines. »
• Affaire n° 326, rapportée par le citoyen Le Brun [Gardeur-Lebrun], inspecteur général. Département de Seine-et-Marne. « Canal de Provins. »
• Affaire n° 327, rapportée par le citoyen Le Brun [Gardeur-Lebrun]. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. « Plaintes contre les moulins établis par les citoyens Baudrouet et Le Vacher, sur la rivière de Vaucouleurs. »
• Affaire n° 328, rapportée par le citoyen Lamandé. Département de Maine-et-Loire. « Traverse de Jallais. »
• Affaire n° 329, rapportée par le citoyen Gauthey, inspecteur général. Département du Gard. « Élargissement du pont Saint-Esprit [Pont-Saint-Esprit]. »
• Affaire n° 330, rapportée par le citoyen Lefebvre, inspecteur général. Département de la Nièvre. « Pont sur le gué d'Heuillon. Route de troisième classe n°95 de Nevers à Liège. »