Document d'archives : Haute Cour de justice ( 1945-1949 )

Contenu :

Procès du Maréchal Pétain : Compte rendu des audiences : 1ère audience, 23 juillet 1945-20e audience, 14 août 1945 (compte rendu in extenso des audiences transmis par le secrétaire général de la Haute Cour de justice, Imprimerie des journaux officiels, 1945)
Abel Bonnard : audience du 22 mars et du 23 mars 1960 (5 fascicules).
René Bonnefoy : audience du 18 juillet 1946, du 25 janvier 1955, du 15 mars 1955 (3 fascicules).
Yves Bouthillier : audience du 8 juillet 1948, réquisitoire de l'avocat général Fontaine.
Pierre Caziot : audience du 19 mars 1947 (2 fascicules).
Jacques Chevalier : audience du 11 mars 1946 (2 fascicules).
Paul Marion : audience du 8 au 10 décembre et du 14 décembre 1948 (4 fascicules).
Félix Olivier-Martin : audience du 28 juin 1949 (2 fascicules).
Colonel Joseph Pascot : audience du 12 juillet 1946, du 25 mai 1948 (2 fascicules).
Xavier Vallat : audience du 2 décembre au 5 décembre et du 9 décembre au 10 décembre 1947 (6 fascicules).
Jean Ybarnegaray : audience du 18 mars 1946.
Les neuf comptes rendus précédents (d'Abel Bonnard à Jean Ybarnegaray ) proviennent du cabinet Bluet (comptes rendus sténographiques des audiences).
François Lehideux : « À Messieurs les membres de la Commission d'instruction près de la Haute Cour de Justice ». Demande de mise en liberté provisoire du 29 mai 1946 et pièces annexes.

Cote :

CNRS IHTP ARC 076 / 1-2

Inventaire d'archives :

Série principale

Description physique :

Importance matérielle :
2 cartons

Ressources complémentaires :

Voir aussi dossier de presse CNRS IHTP DP 001

Où consulter le document :

Humathèque Condorcet - Service des archives

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