Document d'archives : [43029] Toulon : vol avec effraction, association de malfaiteurs, recel commis de façon habituelle. Entre le 22 septembre 2002 et...
Titre :
[43029] Toulon : vol avec effraction, association de malfaiteurs, recel commis de façon habituelle. Entre le 22 septembre 2002 et le 3 décembre 2003-22 mars 2004. [44459] Manosque : viol, corruption de mineur. Entre le 1er avril 2002 et le 31 juillet 2002-21 octobre 2003.
Cote :
3172 W 74
Inventaire d'archives :
3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle