Document d'archives : Associations syndicales
Contenu :
- Demande en règlement de mémoires pour travaux de terrassement et pavage : DELANEAU (entrepreneur) contre le Syndicat des propriétaires du parc de Chaville, dossier n°3, 1913-1914
- Demande en décharge d'une taxe syndicale supplémentaire sur un terrain bordant le parc : DEVAUX contre l'Association syndicale des propriétaires du parc de CHAVILLE, dossier n°1254, 1911-1912
- Contestations relatives au fonctionnement de l'association : DEVAUX contre l'Association syndicale des propriétaires du parc de CHAVILLE, dossier n°4512, (plan), 1910-1911
- Demande en décharge de taxes, le chemin de fer ne faisant pas partie du syndicat : La Compagnie des chemins de fer de l'EST contre le Syndicat de l'abbaye, dossier n°12, (plans), 1906-1908
- Demande en décharge et radiation du rôle du syndicat : MORINEAUX et LEFEVRE contre le Syndicat antiphylloxérique des vignerons, dossier n°71 bis, 1902-1903
- Demande en décharge et radiation du rôle du syndicat : BADAIRE contre le Syndicat antiphylloxérique des vignerons, dossier n°72 bis, 1902-1903
- Demande en décharge et radiation du rôle du syndicat : THIERRY contre le Syndicat antiphylloxérique des vignerons, dossier n°73 bis, 1902-1903
- Demande en décharge de taxe syndicale, Mr. DELAMARE n'habitait pas l'immeuble, sujet de la taxe, à l'époque : DELAMARE contre l'Association syndicale de l'avenue du parc, dossier n°536, 1912-1913
- Demande en décharge de taxes syndicales : DERORE contre les Syndicats constitués pour la mise en état d'avenues, dossier n°714, 1911
- Demande en décharge de taxes syndicales : ALLINE contre l'Association syndicale de CERNAY, dossier n°783, (plan), 1912-1913
- Demande en décharge de taxe syndicale, Mr. GRUMET n'ayant jamais fait partei du syndicat : GRUMET contre le Syndicat de Cernay, dossier n°2729, (plan), 1911-1912
- Demande en décharge de taxe syndicale : HENRIOT contre l'Association syndicale des chemins de CERNAY, dossier n°1930, 1910-1911
- Demande en décharge de taxes, Mme GALICHET n'ayant jamais fait partie du syndicat : GALICHET contre le Syndicat du parc, dossier n°4434, (statuts), 1892-1894
- Demande en indemnités pour des préjudices causés à une propriété à la suite de travaux exécutés par le syndicat : GUERNU contre le Syndicat des vingt voies, dossier n°4891, (plans), 1910-1913
- Demande en dommages et intérêts pour des préjudices causés à un immeuble par des travaux entrepris par le syndicat : GUERNU contre le Syndicat des vingt voies, dossier n°3127, 1905-1910
- Demande en décharge de taxe, l'association étant constituée illégalement : DERORE contre l'Association syndicale de "la Croix Gauthier", dossier n°2092, 1908-1910
Cote :
5 K 280