Document d'archives : Droits seigneuriaux
Contenu :
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Copie d'une transaction entre le seigneur et les habitants au sujet des lods (1412, copie XVIIe siècle) ; extraits de dénombrements des biens, revenus et droits seigneuriaux (1492, 1542, 1656, copies XVIIe, 1762-1763) ; mémoire sur les titres constitutifs des lods et des terrains du fief de Saint-Saturnin et sur les droits du seigneur en rapport avec la transaction de 1412 (1753).
Acte de possession de la seigneurie de Saint-Saturnin par Charles de Créquy (1611).
Cote :
Arch. comm. Saint-Saturnin-lès-Apt AA 3
Inventaire d'archives :
Langues :
Langue des documents: Les documents de 1412 et 1492 sont en latin.