Document d'archives : Officiers publics et ministériels ayant quitté leur poste en Algérie après l'indépendance sans régulariser leur situation :
Titre :
Officiers publics et ministériels ayant quitté leur poste en Algérie après l'indépendance sans régulariser leur situation : notes.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel