Document d'archives : Composition des tribunaux
Contenu :
Correspondance échangée entre le gouverneur et le ministère ; notes, rapports sur le personnel judiciaire.Lettres et notes confidentielle de Bertrand sur la composition des tribunaux (1814-1816).Lettre autographe signée de Desbassyns de Richemont, commandant pour le roi au conseiller d'État Portal sur le même sujet, 29 novembre 1816.
Cote :
REU 103