Document d'archives : 12 mars 2004 et 13 septembre 2004
Cote :
2788W98
Inventaire d'archives :
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)
2788W98
W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)