Document d'archives : Convention par laquelle le comte Eudes de Nevers, sire de Bourbon, et les religieux de Reigny se partagent l'exercice de la...

Titre :

Convention par laquelle le comte Eudes de Nevers, sire de Bourbon, et les religieux de Reigny se partagent l'exercice de la haute-justice et la dépouille des condamnés dans leur terre de Vermenton ; la basse-justice reste tout entière au monastère.

Cote :

H 1565-10

Inventaire d'archives :

Abbaye Notre-Dame de Reigny

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviareprise-0017Versant non identifié
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0017

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Yonne

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