Document d'archives : 23 juin 1922-7 février 1924
Cote :
C//14699
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
6 registres.
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative