Document d'archives : Bureau de Gy.- Actes sous-signatures privées : 3 octobre 1865 - 1er août 1866<lb/>Cote du bureau : 41

Cote :

3 Q 2447

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

GY (canton)

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE SOUS SEING PRIVE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens