Document d'archives : Délibérations, séance du 2 juillet 2015, tome 3.
Cote :
647W/19
Inventaire d'archives :
647W - Recueils des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2015)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier