Document d'archives : Oyonnax

Contenu :

Terrains, acquisition : arrêté, délibérations, correspondance, plans, procès-verbal d'enquête (1924-1933).
Constructions : délibérations, arrêtés, correspondance (1928-1936).
Emprunts et subventions : délibérations, comptes administratifs, budgets primitifs, décrets, tableau des emprunts (1929-1939).
Situation financière : comptes administratifs, budgets primitifs et additionnels, délibérations (1920-1940).

Cote :

3 X 245

Inventaire d'archives :

Assistance sociale

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