Document d'archives : 1997
Cote :
2561 W 1010
Inventaire d'archives :
2561 W - Versement du Centre des impôts fonciers de Bonneville (1948-2003)
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'économie et des finances - Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - Centre des impôts fonciers de Bonneville
Conditions d'accès :
50 ans
2048