Document d'archives : INFORMATION ET COMMUNICATION LOI DE FINANCES Communication : crédits Sénat : Commission des finances Assemblée nationale :...
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INFORMATION ET COMMUNICATION LOI DE FINANCES Communication : crédits Sénat : Commission des finances Assemblée nationale : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (et) Commission des finances, de l'économie générale et du plan Loi 29 décembre 1 993 : préparation DOSSIER (QUESTIONNAIRES, FICHES, LETTRES)