Document d'archives : Affaires soumises en juillet 1814.
Contenu :
- Affaire n° 460 rapportée par MM. Roland, Liard et Le Clére. Département du Finistère. " Dessèchement des marais de Neckoat [Nec'hoat] de Kerauroux [Kéranroux]." Avis rendu le 13 juillet 1814. Observations : Voir le n°147 ci-dessus et le n°129 de 1837. N.B. : Il s'agit de lieux situés sur l'ancienne commune de Ploujean rattachée à Morlaix vers 1960.
- Affaire n° 461 rapportée par M. Roussigné. Département de la Roër. "Réclamation du Sieur Nucker entrepreneur de la route n°3." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 462 rapportée par M. Cahouet. Département de l' Eure. "Projet d'une partie de la route départementale n°1 de Rouen au Mans." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 463. Département de l' Oise. "Réclamation du Sieur Le Blaud adjudicataire de la route n°34." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 464 rapportée par M. Le Père. Département du Loiret. "Reconstruction du Pont de Larré route n°172." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 465. Département de Maine-et-Loire. "Travaux sur la route départementale du Lyon d'Angers [Le Lion-d'Angers] à Pouancé." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 466 rapportée par M. Cahouet. Canal de Saint-Denis [Canal Saint-Denis]. " Indemnités relatives à ce canal." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 467 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Le Père, Roussigné. Département du Nord. " Amélioration du Canal de Bourbourg." Avis rendu le 13 juillet 1814. Observations : Voir les n° 277, 278 et 279.
- Affaire n° 468 rapportée par M. Céard. Département du Gard. "Réclamation du maire de Beaucaire relative à une rigole à ouvrir." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 469. Département de l' Aube. "Reconstruction des portes de l'écluse de Plancy." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 470. Département de la Corrèze. "Projet d'un chemin aux abords du pont d'Ussel." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 471 rapportée par M. Saussine. Département du Var. "Reconstuction d'un mur aux abords du pont sur la rivière]d'Argent Argens." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 472 rapportée par M. Le Père. Département de la Nièvre. "Ouverture de la route départementale de Nevers à Saint-Saulge dans le bois de Faye." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 473 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet du pont de la Maladrerie route n°183 voir ci-après n°835." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 474 rapportée par MM. Tolland, Drappier. Département du Pas-de-Calais. " Payement des cantonniers." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 475 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Moselle. " Entretien de la route de Paris à Mayence." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 476. Département de la Moselle. "Projet d'un bac à Olgy sur la Moselle." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 477. Département des Deux-Sèvres. "Ouvrages à éxécuter au bac de Saint-Jacques du Thouars [Saint-Jacques-de-Thouars] sur la Thouet [le Thouet]." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 478. Département de l' Aveyron. "Ouvrages pour le service des bacs d'Agrès et de Levinbrac [Livinhac-le-Haut] sur le Lot." Avis rendu le 13 juillet 1814.
- Affaire n° 479 rapportée par MM. Lamandé, Tarbé de Vaux-Clairs, Cahouet. Département des Bouches-du-Rhône. "Dessèchement de l'étang de Pourra [Étang du Pourra, communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts] voir les n° 1363 de 1831, 976 de 1832, 3145 de 1841." Avis rendu le 13 juillet 1814. Observations : Voir le n°434.
- Affaire n° 480 rapportée par MM. Iganzin, Bouchet, Roussigné. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamation de la caution de l'entrepreneur du curage du port de Marseille." Avis rendu le 27 juillet 1814. Observations : Voir le n°224.
- Affaire n° 481 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Nouveau projet d'une partie de la Route Départementale de Saint-Lo [Saint-Lô] à Villedieu [Villedieu-les-Poêles]." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 482 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Reconstruction provisoire du pont de Tartas sur la Midouze route n° 11." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 483 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Reconstruction et réparation de ponts sur la route n°144." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 484 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Projet de travaux sur la route] dép[artementale n°8 de Florac à Saint-Jean-de-Bruel [Saint-Jean-du-Bruel]." Avis rendu le 20 juillet 1814 [barré]. Observations : "Rensseignement à Messieurs Lamandé, Liard et Tarbé de Vaux-Clairs voir le n°585."
- Affaire n° 485 rapportée par M. Céard. Département du Gard. "Reconstruction du pont de Psalmody sur la Vistre route départementale n°4." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 486 rapportée par M. Bouessel. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Alignement dans la traverse de Blangis [Blangy-sur-Bresle] route n°31." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 487 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Déplacement du pont à bascule de Caen." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 488. Département de la Sarthe. "Reconstruction d'un bateau à Parcé [Parcé-sur-Sarthe] et réparation d'un autre à Avoise." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 489. Département du Indre-et-Loire. "Reconstruction des bacs de Guignière [La Guignière] et de Saint-Cyr sur la Loire [Saint-Cyr-sur-Loire]." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 490. Département des Deux-Sèvres. "Réparation de pavé dans la traverse de Niort." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 491. Département des Deux-Sèvres. "Réparation des abords de divers bacs sur la Sèvre niortaise." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 492. Département du Gers. "Réparation du pont de Montastruc [Montestruc-sur-Gers] sur le Gers route n°24." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 493. Département de Seine-et-Marne. "Balisage, enlèvement de pierres et curage de la Seine." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 494. Département du Nord. "Réparation d'écluses et rétablissement de ponts sur la Sambre." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 495 rapportée par M. Cahouet. Département de l' Aube. "Reconstruction du pont de Lésmont [Lesmont] sur l'Aube route n°79." Avis rendu le 20 juillet 1814. N.B. : pont détruit par les troupes françaises de Napoléon Ier en février 1814.
- Affaire n° 496 rapportée par M. Cahouet. Département de l' Aisne. "Reconstruction de deux ponts à Neufchâtel [Neufchâtel-sur-Aisne] route départementale n°3." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 497 rapportée par M. Le Père. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'une écluse sur le canal de Vue." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 498 rapportée par M. Le Père. Canal du Cher. "Projet d'un pont canal avec écluses sur ce canal." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 499. Département de la Haute-Saône. "Projet rectifié d'un port sur la Saône à Gray." Avis rendu le 20 juillet 1814.
- Affaire n° 500 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Indemnité relative à la route de Paris à Montmartre." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 501 rapportée par M. Le Père. Département du Loir-et-Cher. "Reconstruction du pont de Saint-Beat [Saint-Béat] à Vendôme." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 502 rapportée par M. Céard. Département du Rhône. "Projet d'une route neuve de Villefranche [Villefranche-sur-Saône] à Autun [Saône-et-Loire]." Avis rendu le 24 août 1814.
- Affaire n° 503 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. "Réclamation de Sieur Filliatreau Entrepreneur du pont de Saint-Vallier Route n°8." Avis rendu le 24 août 1814.
- Affaire n° 504 rapportée par M. Céard. Département du Vaucluse. "Choix de la direction d'une partie de la route départementale d'Avignon à Digne [Digne-les-Bains, Alpes-de-Haute-Provence]." Avis rendu le 24 août 1814.
- Affaire n° 505 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. " Réparation du grand pont de Pagny sur la Meuse [Pagny-sur-Meuse] route n°5." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 506 rapportée par MM. Lamandé, Sganzin, Liard. Département de la Seine [Paris]. "Établissement d'échelles hydrométriques sur la Seine." Avis rendu le 27 juillet 1814. Observations : Voir le n°215.
- Affaire n° 507 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. "Usine à soie du Sieur Guillet de Chatelin commune de Charme [Charmes-sur-l'Herbasse]." Avis rendu le 24 août 1814.
- Affaire n° 508 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. " Reconstruction d'une arche du grand pont de Vignot sur la Meuse." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 509 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Réparations sur la route n°153 de Bordeaux en Espagne." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 510 rapportée par M. Le Père. Département de l' Allier. "Entretien et réparation sur la route n°166 de Limoges à Moulins voir le n°902 de 1835." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 511. Département des Deux-Sèvres. "Entretien d'une partie de la route départementale de Poitiers à Nantes." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 512. Département de Seine-et-Marne. "Réparation de cinq bacs sur la Marne." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 513. Département de l' Allier. "Projet rectifié du pont de l'Étang aux Moines à Sauvigny [Souvigny]." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 514 rapportée par M. Chaubry. Département de la Sarthe. "Abords du pont royal au Mans." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 515 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Alignement de la rue de Neubourg [Neufbourg] dans la traverse de Saint-Lô." Avis rendu le 31 août 1814.
- Affaire n° 516 rapportée par M. Drappier. Département du Pas-de-Calais. " Reconstruction d'un pont sur la Selack dans la vallée de la Marquise." Avis rendu le 24 août 1814.
- Affaire n° 517 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. " Reconstruction d'une arche du pont de Saint-Mihiel sur la Meuse." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 518 rapportée par M. Liard. Département de Saône-et-Loire. " Reconstruction d'un pont sur la rivière de Cyziats [Gizia] commune de Fontenaud [Frontenaud]." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 519 rapportée par M. Liard. Département de la Haute-Saône. "Reconstruction d'un parapet sur une partie de la route n°22." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 520 rapportée par M. Dausse. Département de l' Isère. "État des ouvrages éxécutés au pont de la Vence route n°103." Avis rendu le 31 août 1814.
- Affaire n° 521 rapportée par M. Céard. Département du Rhône. "Distribution de la partie méridionale de la ville de Lyon." Avis rendu le 3 août 1814.
- Affaire n° 522 rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. "Projet d'une cale en charpente au port de Blaye." Avis rendu le 3 août 1814. Observations : Voir le n°598.
- Affaire n° 523 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. "Indemnité de terrain aux Sieurs Vieillard et Antonin." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 524. Département du Pas-de-Calais. "Réparations à l'écluse de chasse du port de Boulogne [Boulogne-sur-Mer]." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 525. Département de l' Oise. "Projet d'un passe-cheval pour le passage de Longueil [Longueil-Annel] sur l'Oise." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 526. Département de l' Isère. "Projet d'un mur de quai le long de la rivière de [la] Morge à Voiron." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 527. Machines. "Projet d'une machine pour faciliter l'ouverture des portes d'écluse." Avis rendu le 27 juillet 1814.
- Affaire n° 528 rapportée par MM. Lamandé, Liard et Roussigné. Département du Nord. " Réclamation du Sieur Delattre entrepreneur de la Cunette de Dunkerque." Avis rendu le 3 août 1814. Observations : Voir le n°419.
- Affaire n° 529 rapportée par M. Dausse. Département des Hautes-Alpes. "Reconstruction du pont de la Clapière sur la Durance R[oute] n°113 [commune d'Embrun]." Avis rendu le 31 août 1814. Observations : Renvoyé dans les bureaux. Mais la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte.""
- Affaire n° 530 rapportée par M. Deschamps. Département de Tarn-et-Garonne. " Rectification d'une partie de la route n°148 de Montauban à Auch." Avis rendu le 31 août 1814.
- Affaire n° 531 rapportée par M. Le Clère. Département de l' Indre. "Projet d'une traverse et un pont à Argenton [Argenton-sur-Creuse] route n°23 voir ci-après le n°825." Avis rendu le 31 août 1814.
- Affaire n° 532 rapportée par M. Liard. Département de la Haute-Saône. "Réparation du pont de Raddon route départementale de Luxeuil [Luxeuil-les-Bains] n°8." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 533 rapportée par M. Liard. Département de la Haute-Saône. "Réparations du pontceau d'Amblans [Amblans-et-Velotte] route n°22 de Paris à Bâle." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 534. Département du Montblanc [Mont-Blanc]. "Reconstruction du pont du Paquier [Pâquier] à Annecy." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 535. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Travaux d'art sur le route départementale n°8 d'Oloron [Oloron-Sainte-Marie] à Saint-Jean-Pied-de-Port." N.B. : pas d'avis rendu. Observations : "Remis à Monsieur de Chambrin pour renvoyer à l'Inspection divisionnaire".
- Affaire n° 536. Département de l' Hérault. "Achèvement du pont du faubourg Montbrun à Lodève." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 537. Département de la Manche. "Relevé à bout du pavé de deux rues de Coutances." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 538 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. "Abattage d'arbres sur la route n°50 de Bouchain à Calais." Avis rendu le 10 août 1814.
- Affaire n° 539 rapportée par M. Bouessel. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Alignement dans la traverse de Ferrières [Ferrières-en-Bray] route n°33." Avis rendu le 31 août 1814.
- Affaire n° 540. Mesure générale. "Projet de fleurs de lys sur les bornes départementales." Avis rendu le 17 août 1814.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/21, 25e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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