Document d'archives : Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture, pour les Conseils d'Administration des 4 juin 1985,...
Titre :
Délibérations originales visées par le contrôle de légalité de la Préfecture, pour les Conseils d'Administration des 4 juin 1985, 17 décembre 1985, 10 juillet 1986, 19 décembre 1986, 23 juin 1987, 16 décembre 1987, 24 mars 1988, 24 juin 1988, 16 décembre 1988, 29 juin 1989, 15 décembre 1989, 5 juillet 1990, 18 décembre 1990 et 5 avril 1991.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1980W/31
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier