Droits de place et d'étalage, établissement et location par adjudication : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, tarifs (1853-1854, 1862, 1867, 1885, 1907). Emprunts et impositions extraordinaires, contractualisation et vote : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés préfectoraux (1888, 1894). Octroi, suppression (1831), création et prorogation des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs (1891-1892, 1896-1897, 1900, 1906, 1912, 1916) : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, lois, tarifs, règlements.

2 O 634

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)