Document d'archives : - Listes électorales. Notes et correspondance avec les syndicats sur l'organisation du référendum. Tableaux récapitulatifs...
Titre :
- Listes électorales. Notes et correspondance avec les syndicats sur l'organisation du référendum. Tableaux récapitulatifs des résultats et de répartition des sièges, arrêtés de composition des CTP. Procès-verbaux de dépouillement par bureau, tableaux récapitulatifs, en particulier sur la comparaison entre 1972, 1975 et 1979. - Référendum 1982 : notes et arrêtés relatifs à l'organisation matérielle du référendum ; professions de foi et tracts syndicaux (CFDT, CGC, FEN, CGT, CFTC, FO). Notes et correspondance sur l'organisation des bureaux de vote ; circulaires et notes générales. Listes électorales par service et établissement, procès-verbaux par bureau de vote (établissements publics, DRAC et administration centrale), tableaux récapitulatifs. Correspondance avec la direction de la fonction publique et les organisations syndicales. Notes sur l'application des décharges de service, en particulier dans les DRAC, les créations des comités techniques paritaires régionaux (CTPR), arrêté de création des CTPR (décembre 1982). Notes sur les autorisations spéciales d'absence. Arrêté portant création du comité central d'hygiène et de sécurité (novembre 1982).
Cote :
19910675/26
Thèmes :
action sociale, administration centrale, budget, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comité technique paritaire, commission administrative paritaire, emploi, grève, licenciement, personnel, retraite, réforme administrative, service déconcentré, statut juridique, syndicat, élection professionnelle, établissement public
Type de document :
budget, dossier individuel, procès-verbal d'élection, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
contentieux, exécution budgétaire, formation, gestion du personnel, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, relations du travail, réglementation