Document d'archives : Foncier bâti et foncier non-bâti, taxe d'habitation, taxe additionnelle, taxe professionnelle : matrices d'imposition, rôles
Titre :
Foncier bâti et foncier non-bâti, taxe d'habitation, taxe additionnelle, taxe professionnelle : matrices d'imposition, rôles d'imposition.
Cote :
905 W 1-94
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Description :
Mise en forme :
COMMUNE/PERCEPTION
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
ELIMINABLES APRES 30 ANS SAUF LES ANNEES DE RECENSEMENT
Institutions :
Centre départemental d'assiette, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX, CENTRE DEPARTEMENTAL D'ASSIETTE
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, assiette, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, matrice d'imposition, registre, répertoire, rôle d'imposition