Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Arrangement intervenu entre Thomas Barnabé, marchand anglais, et Nicolas Faverel, marchand, à Saint-Valery-en-Caux ; celui-ci,...

Date : 1529 - 1529

Voir le contexte de la notice

Titre :

Arrangement intervenu entre Thomas Barnabé, marchand anglais, et Nicolas Faverel, marchand, à Saint-Valery-en-Caux ; celui-ci, aidé de plusieurs personnes, s'était emparé, en 1525, de deux navires appartenant à Thomas Barnabé et du chargement ; le lieutenant de l'Amiral à Saint-Valery ayant adjugé la prise à Pierre Michel et autres, Eustache Le Doyen, qui prétendait avoir des droits sur elle, en appela à la Pierre de marbre, à Rouen ; entre temps, l'affaire fut évoquée au Grand Conseil, qui condamna Nicolas Faverel à rendre la prise au marchand anglais, et aux dépens ; Nicolas Faverel garde la prise, moyennant 3,040 l. t. ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :

Thomas Barnabé la lui garantit envers et contre quiconque, et particulièrement envers et contre Eustache Le Doyen et Germain Vivien.

Origine de l'information :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. I, 1498-1545 [3608 actes], Paris, 1905, p. 207, notice n° 1031 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010-2012 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/13

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre CROZON, 27 mars 1517 - 5 mars 1532 (étude XXXIII)

Ressources complémentaires :

Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle, tome I, Paris, Champion, 1905, XLII-932 p.

Personnes :

Barnabé, Thomas, Faverel, Nicolas, Le Doyen, Eustache, Michel, Pierre, Vivien, Germain

Lieux :

Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), Rouen (Seine-Maritime)

Type de document :

Activité :

Partager :