Document d'archives : Thématique sectorielle : convocations, notes sur la préparation de l'acte II de la décentralisation ; observatoire financier de...
Titre :
Thématique sectorielle : convocations, notes sur la préparation de l'acte II de la décentralisation ; observatoire financier de la décentralisation : notes préparatoires aux transferts.
Cote :
1766 W 31
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la direction générale des services du Conseil général des Hautes-Alpes