Document d'archives : Versement 1965 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Injonctions de payer : minutes.
Cote :
1965 W 1-1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 8 novembre 2012.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10