1) Accidents d'avions. Arrêté relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils. 3 Novembre 1972 et décision d°, 12 Février 1973 et 26 Février 1974. Note sur l'information judiciaire. Octobre 1964. (les renseignements qu'on doit fournir aux magistrats, à leur requête) 2) Textes 1961-1974 concernant : les conditions de navigabilité des aéronefs, conditions d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien, les enregistreurs de bord le certificat de navigabilité restreint d'aéronef le certificat de sécurité et de sauvetage les radiosondes les conditions d'exploitation des aéronefs privés. Une note du STAé : déroulement de la certification de type française d'un moteur d'aéronef civil, Mai 1974, 19 p. Certificat de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques, Note sur l'immatriculation des aéronefs, Juin 1974, 16 p. Décision nommant M. Auffray chargé de la certification Concorde, Septembre 1974. 3) Divers textes, 1962-1968 portant octroi d'autorisation de transport aérien : Air-Paris ; Aéro-Sahara ; Sté Commerciale Aérienne du Littoral Elekal ; France Aéro Service ; M. Claude Rousseau ; Air-Inter Air-Affaires ; Airlec ; G.E.C.A. Airnautic ; Air-Alpes ; Héli-Union ; Sté Aéronautique de l'Est, Mary et Cie ; Air-Dauphiné ; Trans-Azur ; U.T.A. ; Air-Transport ; Escadrille Mercure ; de Haenen Aviation ; Air-Royan ; Air-Antilles ; Pyrenair-Gaspé ; Euralair ; Transaéro ; Sté des Chantiers de l'Atlantique Penhoët-Loire ; Transunion ; Avia Taxi France ; Sté Bic ; Sté Aérienne Française d'affrètement (S.A.F.A.) ; Le Matériel Aérien (L.M.A.) ; Air-Continent Sté Moët et Chandon ; Air-Caraïbes ; Sté Antillaise de Traitements Aériens (S.A.T.A.) ; Sté anonyme normande d'exploitation poids lourds (S.A.N.E.P.) ; Mercure-Service ; Air-Poitou ; Europe-Falcon Service ; Euralair ; Neu Extair ; Air-Limousin ; Sté Fenwick Aviation et décret n° 70-458 du 26 Mai 1970 portant publication de l'accord entre la France et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Paris le 27 Mars 1946 et des échanges de lettres et notes de dates diverses, 1950-1969) le modifiant. J.O. du 4 Juin 1970, p. 5196-5204. 4) Région Aéronautique Sud-Ouest. Organisation de la Direction Régionale de l'Aviation Civile du Sud-Ouest. 21 Juin 1973, 15 p. Catalogue des aérodromes, édition 1976 " " " 1979 Aérodromes privés, Septembre 1978. Renseignements relatifs aux commissions consultatives économiques de Bordeaux, Limoges, Poitiers, La Rochelle, Rodez, Tarbes, Toulouse, dates diverses 1976-1984. 5) DBA/6, circulaire AC n° 14 DBA du 25 Février 1970, mise à jour au 1er Août 1973. Liste des circulaires, instructions et décisions d'ordre général intéressant les bases aériennes (civiles et aéronavales) Janvier 1974, 78 p.

19850052/3

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Cabinet du directeur (1949-1984)