Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Quittance par François de VICTRY, bourgeois de Paris, à Dimittre PALEOLOGUE, panetier ordinaire du roi et capitaine des...

Date : 1556 - 1556

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Titre :

Quittance par François de VICTRY, bourgeois de Paris, à Dimittre PALEOLOGUE, panetier ordinaire du roi et capitaine des Tournelles, et à Jean de VICTRY, écuyer, seigneur en partie de Crespières, des dépens à lui dus à la suite d'un procès en Parlement, relatif à la succession de Thibaut de VICTRY, leur père et beau-père.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/200

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 12 janvier 1553 - 6 septembre 1574 (étude XIX)

Personnes :

Paléologue, Dimitri, Vitry, François de, Vitry, Jean de, Vitry, Thibault de

Lieux :

Tournelles (hôtel des)

Type de document :

Activité :

boulanger, officier (armée)

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