Document d'archives : Rapports d'experts.
Contenu :
Document signalés. - Affaire entre les Vidanges de Tarascon contre les Vidanges d'Arles et l'État : rapport sur les effets du barrage de Montcalde (rapport en date du 29 mai 1838, déposé le 30 mai 1838), avec 4 plans annexés [ils ont été séparés et reconditionnés sous les cotes 3 U 3 300 2-3].
Cote :
3 U 3 300 1
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
| . | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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75
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