Document d'archives : 28 janvier 1954-7 mai 1955
Contenu :
Présentation du contenu
Le titre imprimé de ce registre est : Registre de recette. Il a été rajouté à la main : Actes sous seing privé.
Cote :
3 Q 15/441
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé