B4 : a- Conseil de justice (novembre 1920-avril 1925) ; tribunal de la HCITR (février-novembre 1921) ; démarches verbales aux Affaires étrangères (septembre 1921).

b- Commissions judiciaires (mars 1922-mars 1923).

B5- Instructions judiciaires contre des députés allemands, demandes d'immunité judiciaire par le gouvernement allemand et poursuites politiques (septembre 1921-mai 1923, mars 1930).