Document d'archives : Contributions indirectes. - Taxes communales : état des frais d'assiette et de perception, états des recouvrements,...
Titre :
Contributions indirectes. - Taxes communales : état des frais d'assiette et de perception, états des recouvrements, correspondance (1929-1934). Atelier public de distillation, refus d'autorisation : correspondance (1953).
Cote :
E-DEPOT 67 3G2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Hodent (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2005-02-17 | Dépôt numéro via 2005-01692 Hodent (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible