Procès entre Jean Salgues marchand de Castelmoron et Guillaume Heyral : pièces de procédure, inventaire (1572-1573). Minutes des actes de la cour ordinaire de Castelmoron, assignations (1573). Testament de Guillaume Faugères (23 juin 1574). Contrat de mariage entre Ménard Heraud et Anne Domassacq, de Marmande (1634). Succession de Maître Marrauld, juge de Castelmoron (1er février 1660). Requête des consuls de Castelmoron au juge ordinaire au sujet des taxes sur les artisans et commerçants de la ville (s. d). Requête contre Catherine Bourgère au sujet des frais avancés par André Pomiès lors de la saisie de ses biens faite sur l'injonction de Jean Marrauld (1694). Autres pièces concernant essentiellement la famille Pomiès : pièces de procédure, règlement de succession, lettres de restitution, pièces de comptes, vente et échange, quittances, correspondances (1614-1725).

Mémoire pour Pierre du Portal, bourgeois et maire de Castelmoron, au sujet des opérations de milice (s. d.). Enquête à la requête de Jean Bourges, sieur de Lanauze contre Pierre Portail de Puissant au sujet d'un droit de passage (8 mars 1737). Recensement des habitants de Castelmoron-sur-Lot : Etat contenant le nom des habitans par cartiers (ville, Saint-Rémy, Saint-Gervais, Roubilhon, document rongé, s. d.). Etats des habitants des paroisses de Saint-Hilaire et de Saint-Rémy sujets à la corvée de boeufs, vaches fortes et faibles (1758).