Document d'archives : Accident de cyclomoteur ; contravention de grande voirie pour la construction de digues en bordure de la Sèvre Niortaise sans...
Titre :
Accident de cyclomoteur ; contravention de grande voirie pour la construction de digues en bordure de la Sèvre Niortaise sans autorisation préalable d'occupation du domaine public ; demande d'annulation de permis de construire.
Cote :
1868 W 94
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2040
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service des affaires juridiques