Document d'archives : 9 août
Contenu :
Présentation du contenu
Michaud, Jean. Faux en écriture privée et usage de pièces fausses à Courcerac et à Saint-Jean-d'Angély.
Cote :
2 U 3/1645
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; commune), Courcerac (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
crime contre la Nation, l'Etat et la paix publique, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, faux monnayage, juridiction, jury d'assises, justice pénale, usage de fausse monnaie