Document d'archives : Contrat d'affranchissement général par l'abbé de l'abbaye de Sixt en faveur de la communauté de Sixt moyennant un juste...
Titre :
Contrat d'affranchissement général par l'abbé de l'abbaye de Sixt en faveur de la communauté de Sixt moyennant un juste équivalent de 8 000 livres et l'annualité de 50 livres. Les habitants de Sixt, outre l'avantage de la liberté et de la diminution et réduction des lods à 5 %, sont exemptés de toute taille, cens et redevances de même que toute prestation de chapons. Fait à Chambéry dans la maison d'habitation de l'avocat général par le notaire Paccoret.
Contenu :
Copie pour Joseph Rannaud. Suivie d'une déclaration de Claude-François fils de Jean Moccand, exacteur établis par les syndic, conseillers et communiers de ce qu'il a reçu de Joseph Rannaud, curial de Sixt, pour la taxe sur l'affranchissement ainsi que la tabelle des cottets que paye Joseph Rannaud.
Cote :
4 H 260
Inventaire d'archives :
Personnes :
Paccoret (notaire), Paernat de la Pallud, François-Joseph (abbé de Sixt ; 1750-1765, prévot du chapitre d'Aiguebelle)