Document d'archives : Type de délit : Vol, coups et blessures. Résumé de l'affaire : Affaire confuse où les deux parties portent plainte. Un père et un...
Titre :
Type de délit : Vol, coups et blessures. Résumé de l'affaire : Affaire confuse où les deux parties portent plainte. Un père et un fils auraient volé du bois à un particulier et l'auraient battu.
Contenu :
Nom (Victime) : MARTENON Jacques, agé(e) de 65 ans, originaire de Saint-Thibaud-de-Couz, habitant(e) de Saint-Thibaud-de-Couz.
Nom (accusé) : FOURNIER Le Gros Jean, originaire de Saint-Thibaud-de-Couz, habitant(e) de Saint-Thibaud-de-Couz.
Nom (accusé) : FOURNIER Le Gros Pierre, fils de Jean, agé(e) de 13 ans, originaire de Saint-Thibaud-de-Couz, habitant(e) de Saint-Thibaud-de-Couz.
Cote :
2B 11615
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable