Document d'archives : 15 janvier 1949-27 juin 1951
Cote :
3 Q 15/439
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte soumis au timbre fiscal, acte sous seing privé