Commission départementale touristique, fonctionnement : notes (1996-1997). Offices de tourisme, classement des sites touristiques : notes (1995-1997). Délégations régionales au tourisme (DRT), organisation interne : notes (1982-1997). Projet de décret fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours : notes (1993-1999). Déclaration des sites touristiques, projet de loi : note, compte rendu (1996).